A quoi sert le Kbis pour profession libérale ?
Le Kbis est un document officiel attestant l’existence légale d’une entreprise œuvrant dans des activités commerciales. Toutefois, comme certaines entreprises ne sont pas forcément enregistrées dans le registre de commerce et des sociétés, elles ne sont donc pas considérées comme des personnes morales. Voyons dans cet article l’utilité du document Kbis pour une entreprise et le cas des professions libérales.
Définition du Kbis
Vous aurez plus d’informations sur l’extrait Kbis sur ce site https://kbis-en-ligne.com. Il s’agit d’un document prouvant l’existence de l’identité juridique d’une entreprise. Grâce à ce document, tout professionnel peut engager sa signature dans divers contrats. D’ailleurs, c’est pour cette raison que les partenaires commerciaux et les administrations publiques exigent ce document avant de s’engager auprès d’une société. Il est également nécessaire :
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- Pour pouvoir répondre à des appels d’offres publiques,
- Pour l’ouverture des comptes professionnels,
- Pour l’achat de matériels professionnels,
- Etc.
Ce document contient toutes les informations sur la société et ses dirigeants. Dans ce document se trouvent la forme juridique de l'entreprise, son numéro d'immatriculation et une mention qui atteste l'engagement ou non de l'entreprise dans une procédure collective. À cela s’ajoute l'indication du Greffe du tribunal auquel l’entreprise est rattachée. Il est possible d’y trouver d’autres informations comme l’activité commerciale pratiquée, la date de création, la durée de vie, le montant du capital social, l'adresse du siège, etc.
S’il s’agit de l’entreprise disposant de plusieurs salariés, le Kbis peut contenir les informations sur le dirigeant principal, sur les administrateurs, ainsi que celles sur les commissaires aux comptes. Il peut s’agir de leur nom, de leur date et commune de naissance, de leur adresse, de leur nationalité, etc.
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Qu’en est-il du Kbis des professions libérales ?
Les Kbis pour la profession libérale concernent particulièrement les travailleurs indépendants comme les avocats, les infirmiers, les consultants, les architectes, l’expert-comptable, l’huissier, l’orthophoniste, l’écrivain, etc. Il y a des cas où les professions libérales sont amenées à présenter un extrait Kbis, en particulier suite à une demande venant des fournisseurs, de la banque, de France travail (anciennement pôle emploi).
En tant que profession libérale, les personnes physiques exerçant une activité commerciale peuvent demander un extrait Kbis. Cela concerne particulièrement les micro-entreprises employant moins de cinq personnes et collaborant avec des fournisseurs dans la réalisation de leurs prestations. Les professionnels libéraux ne sont pas obligés de faire une demande d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés. En effet, ils peuvent attester la légalité de leur activité avec l’extrait Kbis spécialement conçu pour les professions libérales.
En tant que profession libérale, les personnes physiques sont autorisées à rassembler leurs ressources afin de créer une SCM ou une société civile des moyens. Les professions libérales ont également le choix de travailler en partenariat dans le cadre de la création d’une SCP ou société civile professionnelle.