Maitre Mikaël Le Bot comme avocat en droit bancaire

Maîtrisant parfaitement les règles encadrant les opérations bancaires, l’avocat en droit bancaire a pour rôle de défendre les établissements bancaires ou les usages des services bancaires. Le droit bancaire est une branche appartenant à la catégorie des droits des affaires. Il représente l’ensemble des règles qui régissent les activités bancaires.

À quoi sert le droit bancaire ? 

Avant de vous parler du rôle d’un avocat en droit bancaire comme maitre Mikaël Le Bot, il importe de savoir ce que c’est le droit bancaire. Faisant partie des branches du droit des affaires, le droit bancaire désigne toutes les règles visant à encadrer les activités bancaires (établissements de crédit). Autrement dit, il rassemble toutes les règles relatives aux opérations bancaires et aux relations entre les acteurs du secteur bancaire. Cet encadrement vise à préserver la régularisation du marché et la protection des acteurs. L’objectif est donc d’assurer la sécurisation du secteur bancaire en réservant l’accès au marché bancaire aux professionnels ayant obtenu un agrément auprès de l’autorité des marchés financiers. Ceci afin de garantir un niveau de financement, de compétence et d’expérience requis pour mener à bien les activités. 

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En ce qui concerne les règles en matière de droit bancaire, elles se sont accrues avec la digitalisation du secteur bancaire. Ce qui a permis de renforcer la sécurité des consommateurs et des transactions. Désormais, les banques se doivent de respecter un certain nombre de règles se rapportant :

  • À l’ouverture d’un compte,
  • À la souscription d’un crédit,
  • Aux taux d’intérêt,
  • Aux frais bancaires,
  • Etc.

Les établissements bancaires se doivent également de fournir aux clients les informations nécessaires et de les mettre en garde. Ils ne sont pas autorisés à se comporter de manière abusive sous peine de sanctions. Les banques sont dans l’obligation de respecter le secret bancaire, tandis que le client est tenu à respecter les engagements contractuels.

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Qu’en est-il du rôle de l’avocat en droit bancaire ? 

En tant qu’avocat de droit des affaires, l’avocat en droit bancaire a pour rôle d’intervenir pour défendre les intérêts des établissements bancaires ou les intérêts des usagers des services bancaires. Il assure un accompagnement de ses clients en cas de litige concernant les opérations bancaires. Pour bien assurer son rôle, l’avocat en droit bancaire doit maîtriser parfaitement plusieurs branches du droit. Cela comprend entre autres le droit des affaires, le droit fiscal, le droit pénal des affaires, etc. Il doit également suivre l’évolution de droit bancaire qui fait l’objet de changement constant depuis quelques années.

Les avocats en droit bancaire peuvent être aussi sollicités pour fournir des conseils juridiques aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, que ce soit sur les banques, sur les sociétés de crédit, sur les institutions de paiement, etc. Grâce à leurs compétences et leurs expériences dans le domaine, ils peuvent aider leurs clients à comprendre et à respecter les lois bancaires applicables.