Quels sont les droits et obligations des entreprises en matière de cybersécurité avec la directive NIS 2?

Dans un monde où l’information est désormais un levier économique et stratégique, la cybersécurité est devenue une question majeure pour les entreprises. Afin de garantir la sécurité des données et des systèmes d’information, l’Union européenne a adopté en 2016 la directive NIS, renforcée par la directive NIS 2 en 2021. Ces textes de lois imposent aux entités des règles strictes en matière de gestion de la sécurité des réseaux et de l’information. Quels sont donc les droits et les obligations des entreprises face à ces nouvelles exigences ?

Les obligations des entreprises en matière de cybersécurité

La directive NIS 2 impose aux entreprises un certain nombre d’obligations en matière de cybersécurité. Ces obligations s’articulent autour de la mise en place et de la gestion de mesures de sécurité adéquates.

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Chaque entreprise doit ainsi mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour gérer les risques liés à la sécurité des réseaux et de l’information. Ces mesures incluent notamment l’identification et la gestion des risques, la protection des systèmes d’information, la détection des incidents de sécurité, la réaction et la récupération après un incident, ainsi que le test régulier des systèmes de gestion de la sécurité.

Le renforcement de la coopération entre les entités européennes

La directive NIS 2 vise également à renforcer la coopération entre les entités européennes en matière de cybersécurité. Elle instaure ainsi un cadre de coopération entre les États membres afin de partager les informations et les bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité des réseaux et de l’information.

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Cette coopération permet aux entreprises de bénéficier de l’expérience et des compétences de leurs homologues européens pour améliorer leur gestion de la cybersécurité. De plus, elle favorise la mise en place de services de sécurité communs, permettant ainsi un gain d’efficacité et une réduction des coûts.

L’accompagnement par l’ANSSI et le respect des exigences

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la directive NIS 2 en France. Elle accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs obligations en matière de cybersécurité et veille au respect des exigences de la directive.

L’ANSSI propose ainsi des services d’accompagnement et de conseil aux entreprises, en particulier dans l’identification et la gestion des risques, la protection des systèmes d’information, la détection et la réaction aux incidents de sécurité, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité adaptées.

Les sanctions en cas de non-conformité

La directive NIS 2 prévoit également des sanctions en cas de non-conformité aux obligations qu’elle impose. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes importantes, en fonction de la gravité de la non-conformité et de l’impact de l’incident de sécurité.

Ces sanctions ont pour but de responsabiliser les entreprises quant à leurs obligations en matière de cybersécurité, mais aussi de les inciter à investir dans la mise en place de mesures de sécurité efficaces et adaptées.

L’importance de la cybersécurité dans tous les secteurs

Enfin, la directive NIS 2 souligne l’importance de la cybersécurité dans tous les secteurs d’activité. Elle élargit ainsi le champ d’application de la directive NIS aux fournisseurs de services numériques, aux entreprises de l’économie numérique, ainsi qu’aux entreprises pertinentes des secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau, de la santé, de la finance et du numérique.

Cette extension du champ d’application reflète la prise de conscience de l’importance de la cybersécurité pour l’ensemble de l’économie et la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et de l’information dans tous les secteurs d’activité.

Les entités concernées par la directive NIS 2

En vue de la gestion optimale des risques liés à la cybersécurité, la nouvelle directive NIS 2 s’applique à un large éventail d’entités. Initialement destinée aux opérateurs de services essentiels (OSE), la portée de la directive a été étendue pour englober d’autres acteurs clés de l’économie numérique.

Les entités concernées par la directive NIS 2 sont désormais classées en deux catégories principales : les entités essentielles, qui incluent les anciens OSE, et les entités importantes. Parmi les entités essentielles, on retrouve les fournisseurs de services numériques, les entités du secteur public et les fournisseurs de services dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’eau, de la santé, etc. Les entités importantes, quant à elles, concernent des secteurs tels que le secteur alimentaire, le secteur financier, le secteur de la tech et d’autres secteurs liés à la chaîne d’approvisionnement.

Une attention particulière est accordée aux entités dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 50 millions d’euros ou dont le bilan total dépasse les 43 millions d’euros, car elles sont considérées comme ayant un impact particulièrement significatif sur le marché intérieur.

Mise en œuvre et conformité à la directive NIS 2

La mise en œuvre de la directive NIS 2 implique pour les entités concernées un processus de mise en conformité rigoureux. Les entreprises doivent d’abord comprendre les risques liés à la cybersecurité et les mesures de sécurité nécessaires pour les atténuer. Cela peut nécessiter une analyse approfondie de leurs systèmes d’information et des possibles vulnérabilités.

Une fois que l’entreprise a identifié les risques, elle doit mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour les atténuer. Cela peut impliquer la mise en place de systèmes de protection, la formation du personnel à la gestion des incidents de sécurité, et l’élaboration de plans de récupération après incident.

En outre, les entreprises doivent informer les autorités compétentes de tout incident de sécurité majeur dans les 72 heures suivant sa découverte. Les États membres, eux, ont l’obligation de désigner une ou plusieurs autorités nationales compétentes pour superviser l’application de la directive.

Conclusion

A l’ère de la digitalisation, garantir la sécurité des systèmes d’information est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. L’Union européenne, consciente de cet enjeu, a adopté la directive NIS 2 pour renforcer la cybersécurité au sein de ses États membres. Cette directive exige des entreprises qu’elles mettent en place des mesures de sécurité adéquates, partagent des informations sur les incidents de sécurité et collaborent avec d’autres entités pour améliorer leur gestion des risques. Bien que la mise en œuvre de ces obligations puisse représenter un défi pour certaines entreprises, leur conformité à la directive NIS 2 est essentielle pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information et, par extension, la confiance de leurs clients et partenaires.